Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur ce site.
L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de Mme & M. DORENLOT
2 – CLIENTS
L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.
Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.
3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes de produits réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué à Lespetitsgardiens.
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente en vigueur à la date de sa commande.
Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Lespetitsgardiens. Les Conditions générales de vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée SumUp.
4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Lespetitsgardiens en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande.
Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors Lespetitsgardiens procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande.
Le cas échéant, Lespetitsgardiens remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.
5 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’emballage et d’envoi.
6 – CONDITIONS DE LIVRAISON
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté despetitsgardiens, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations despetitsgardiens à son gré, sans indemnités au profit du client.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
